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MENTIONS LEGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chatel-entrereprise-couverture.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire/Annonceur : Chatel Entreprise – SARL – ZA du Ball Trap 10 rue Guy Szewc – 17430 Châtelaillon Plage
Adresse électronique : chatel.entreprise(a)wanadoo.fr
Téléphone : 05 46 56 23 45

Créateur : LR Marketing

Responsable de la publication : Mme Barraux – 05 46 56 23 45. Le responsable de la publication est une personne morale physique ou une personne morale.

Webmaster : Mme Cueff – contact(a)lr-marketing.fr

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, ROUBAIX Cedex 1

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.chatel-entrereprise-couverture.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chatel-entrereprise-couverture.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.chatel-entrereprise-couverture.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.chatel-entrereprise-couverture.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Chatel Entreprise s’efforce de fournir sur le site www.chatel-entrereprise-couverture.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.chatel-entrereprise-couverture.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chatel-entrereprise-couverture.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Chatel Entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Chatel Entreprise.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Chatel Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Chatel Entreprise, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Chatel Entreprise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.chatel-entrereprise-couverture.com.

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement afin de vous informer de ses évolutions.

Dernière date de Mise à jour : 31/10/2018

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par l'Annonceur du site tel qu'identifié dans les mentions légales.

2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

Notre site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux, …), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers et/ou de recevoir des communications commerciales de l’Annonceur.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d'exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d'une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d'autre part pour réaliser des statistiques d'utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents. Elles pourront également être utilisées pour identifier les sociétés s’intéressant à nos produits, et pour vous proposer des offres publicitaires sur et en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt et, éventuellement, de votre localité.

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :

-          Vous utilisez notre formulaire de contact,

-          Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services.

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

-          Vous permettre d'utiliser nos services ;

-          Vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site ;

-          Vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre site en rapport avec vos centres d'intérêt ;

-          Vous contacter en réponse à une demande de votre part ;

-          Avec votre consentement, vous inscrire à une newsletter et/ou vous envoyer des informations relatives à nos produits et services ;

-          Nous permettre d'établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d'adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation.

Destinataires

Sont destinataires des données :

L'annonceur et ses éventuels sous-traitants,

Les sociétés fournissant les modules tiers implémentés le cas échéant sur ce site (ex : prise de rendez-vous, alerte email…),

Vos données de géolocalisation et de navigation pourront être transmises à nos partenaires sous réserve de votre accord afin de vous afficher des publicités adaptées à vos centres d'intérêt et vos déplacements.

Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

Nous proposons sur ce site certaines fonctionnalités (outil de mesure d'audience, boutons de partage sur les réseaux sociaux) et avons recours à des sous-traitants dans des conditions impliquant un transfert de données hors Union Européenne, aux Etats-Unis. Les sociétés ont adhéré au protocole Privacy Shield. Ces transferts sont en outre sécurisés par la signature de clauses contractuelles types.

Durée de conservation

Vos données de contact sont conservées pendant la période de prise de contact ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.

Si vous avez consenti à l'envoi de newsletters et mails d'information commerciale, vos données seront conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact.

3. Cookies

COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES À L’UTILISATION DU SERVICE DEMANDÉ

Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d'affichage de votre terminal (langue, paramètres d'affichage) et d'en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide ou encore d’afficher des cartes interactives.

Pour paramétrer :

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COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE ET DE STATISTIQUES

Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l'activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.

LES COOKIES TIERS

Lorsque vous accédez à notre site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre terminal.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites dans le respect de la réglementation applicable et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

4. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition au ou de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre consentement.

Vous pouvez également donner des directives à notre groupe concernant l'utilisation de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits :

Auprès de l'Annonceur en utilisant les coordonnées mentionnées dans les mentions légales.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à notre encontre auprès de l’autorité de contrôle.

Zones d'intervention

Chatelaillon, La Rochelle, Angoulins, La Jarrie, St Rogatien, Périgny, Ile de Ré (jusqu'à St Martin), Fouras, Aytré, Lagord, Nieul sur Mer, Salles-sur-mer, La Jarne, Thairé, Yves, Dompierre-sur-mer, Saint-Xandre.

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